Imprimes P2 Cmb Cerfa 11679 A

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N° 11679*02. 1. 2. 3. 7. 6. 8. 9. 10. DÉCLARATION DE RADIATION. PERSONNE PHYSIQUE. Imprimé . d'établissements relevant d'un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 . LIMITÉE (EIRL) Vous devez remplir l'intercalaire PEIRL CMB. Le. Intercalaire PEIRL : oui non. Nombre : Nombre d'intercalaire(s) P' : 2. 4B. Déclaration n°. Reçue le. Transmise le. 11679*04 cerfa. Imprimer. Formulaire 11679*04 : Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM). Cerfa n° 11679*04 - Ministère chargé de l'économie Cerfa n° 11678*06 - Ministère chargé de l'économie. Autre numéro : P2 CMB. Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les . La fermeture d'établissements relevant d'un autre greffe se déclare sur un imprimé P2. Le présent document constitue une demande de radiation au RCS, . Formulaire P4 CMB (11679*02). Déclaration de radiation personne physique. Le formulaire P4 CMB est la déclaration liée à la cessation d'une activité . Le formulaire P4 CMB (cerfa 11679) permet de déclarer la cessation d'activités d'une entreprise individuelle auprès du CFE afin de radier son entreprise du . 2. 3. 7. 6. 8. 9. 10. DÉCLARATION DE RADIATION. PERSONNE PHYSIQUE. Imprimé à . La fermeture d'établissements relevant d'un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 . LIMITÉE (EIRL) Vous devez remplir l'intercalaire PEIRL CMB. le formulaire P4 CMB (ou Cerfa n° 11679*03) : pour les auto-entrepreneurs artisans et / ou commerçants. À noter que les agents commerciaux en . En cas d'EIRL avec intention de poursuivre l'activité, remplir l'intercalaire PEIRL CMB. I_ı_I_ı_I_ı_ı_ı_I Cessation totale d'activité avec maintien de .

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